Documents relatifs aux règlements communaux
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Formulaire de demande d'autorisation de construire compétence communale
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Formulaire de demande d’autorisation de construire compétence cantonale
Poids: 135.62 KB
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Demande d'autorisation pour forage
Possibilité de remplir le formulaire informatiquement avant impression
Poids: 86.00 KB
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pdf
Demande d'autorisation pour forage
Document vierge à imprimer et remplir manuellement
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Annexe au formulaire en cas de plusieurs requérants
Annexe a1
Poids: 39.88 KB
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Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires
Annexe a2
Poids: 43.22 KB
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