Contrôle des habitants
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Le contrôle des habitants a pour missions d’enregistrer les arrivées, les départs, les naissances, les décès, les changements d’adresse et d’état civil et d’apporter toute modification relative à une personne figurant dans le registre des habitants de la commune.
Le préposé au contrôle de l’habitant doit également s’assurer que le registre des électeurs soit constamment à jour.
Il communique, sur demande, à une personne ou une organisation publique ou privée des renseignements sur un particulier si le requérant fait valoir un intérêt légitime et toujours dans le respect de la protection des données.
Il délivre diverses attestations telles que domicile, bonnes mœurs, vie, etc.
Il est enfin également chargé de réceptionner et traiter (jusqu’à la transmission au bureau des documents d’identité à Sion) les demandes d’établissement ou renouvellement d’une carte d’identité.
Le bureau des étrangers, quant à lui, règle les conditions de séjour et de travail des ressortissants étrangers (obtention et renouvellement des autorisations de séjour et de travail).
Formalités administratives et attestations diverses
Arrivée
Dépôt de l’acte d’origine ou du permis de séjour à la commune dans les 14 jours suivant la date de départ de la commune de domicile précédente.
Documents à produire :
- acte d’origine
- copie du livret de famille (personnes mariées)
- copie du bail à loyer (locataires)
- copie du certificat caisse-maladie (tous les membres de la famille) et/ou de la carte d’assurance
- copie de la carte AVS (facultatif)
- copie d’un document d’identité
- inscription arrivée Fr. 25.–
Départ
Retrait de l’acte d’origine avec annonce de la nouvelle adresse auprès du Contrôle de l’habitant de la commune
Mariage
Attestation de domicile délivrée par la commune et suite des démarches auprès de l’Officier d’Etat civil du lieu du mariage
Naissance
Démarche entreprise par l’hôpital auprès de l’Office d’état civil
Carte d’identité
Un document d’identité est obligatoire dès la naissance pour passer la frontière.
Délai pour l’obtention d’une carte d’identité : 1 semaine environ.
Le demandeur se présentera au guichet du Contrôle de l’habitant de la commune.
Pièces à fournir :
- 1 photo récente (moins d’un an) faite par un photographe, selon les critères d’acceptation des photos pour passeport et carte d’identité de l’Office fédéral de la police
Personnes majeures sous tutelle :
- signature du tuteur
Personnes mineures :
- livret de famille (si les parents ne sont pas mariés : acte de naissance)
- si parents divorcés ou séparés : convention mentionnant l’autorité parentale. Le représentant légal se présentera également et signera le formulaire
- signature dès 7 ans révolus et taille à mentionner dès 14 ans révolus
- ancienne carte d’identité et ancien passeport si échus
Prix et validité :
- Adultes (dès 18 ans) : Fr. 70.–, validité 10 ans
- Enfants (jusqu’à 18 ans) : Fr. 35.–, validité 5 ans
Certificat de bonnes mœurs
Etabli par le Contrôle de l’habitant de la commune