Procédure des plans d’affectation de zone et de règlement communal des constructions et des zones L’entrée en force de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT) en 2014 a pour conséquence le redimensionnement des zones à bâtir de la commune de Vex. Ceci...
Le but des zones réservées est défini dans l’art. 19 de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LcAT). Ce dernier stipule qu’à l’intérieur de ces zones réservées rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l’établissement des plans. En février 2016, la...
Suite à l’entrée en vigueur en 2014 de la nouvelle Loi fédérale sur l’aménagement du territoire, la commune de Vex se doit de redimensionner ses zones à bâtir dévolues à l’habitat et d’adopter un nouveau Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)....
Vous pouvez consulter ci-dessous les rapports et plans relatifs aux zones réservées Pour le rapport et les plans de la Partie inférieure de la commune (Vex village et alentours) PDF Pour le rapport et les plans de la Partie supérieure de la commune (Secteur des...
